J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14440

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922678S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 juin 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé pour une durée de sept ans à compter du 18 mars 2000 à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris pour la poursuite de l'exploitation de la caméra à scintillation Elscint Helix dont l'installation a été autorisée le 24 septembre 1991 dans les locaux de l'hôpital Henri-Mondor sis 51, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, à Créteil (Val-de-Marne).